Mentions légales — Le Comptoir Brainois
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
Bienvenue sur Le Comptoir Brainois (ci-après « le Site »), un annuaire local destiné à promouvoir les commerces de Braine-le-Comte et servant de site vitrine
1. Éditeur du site et Responsable de publication
Éditeur du site
Raison sociale : Owlistic Design
Forme juridique : Société en commandite (S.Comm.) de droit belge
Siège social : Route de Petit-Roeulx 40, 7090 Braine-le-Comte, Belgique
Numéro d'entreprise / TVA : BE 1020.672.701
Adresse électronique de contact : hello@owlistic-design.be
Site web officiel : www.owlistic-design.be
Responsable de la publication
Nom et prénom : Olivier Van Triel
Qualité : Gérant
Contact direct : hello@owlistic-design.be
2. Hébergement du site
Le Site et son outil de gestion de contenu sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (www.cloudflare.com).
- Site public : pages servies par le réseau de Cloudflare.
- Outil de gestion de contenu (CMS) : base de données et fichiers hébergés par Cloudflare sur des serveurs situés en Europe.
Note relative aux transferts de données : le réseau de Cloudflare peut traiter certaines données techniques (notamment l'adresse IP) hors de l'Union européenne, y compris aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par l'adhésion de Cloudflare au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).
3. Propriété intellectuelle et nature des données
Contenu de l'éditeur
L'architecture générale du Site, les textes, les chartes graphiques, les logos et les créations originales propres au Site sont la propriété exclusive d'Owlistic Design.
Sauf mention contraire, les contenus éditoriaux originaux produits par l'éditeur sont mis à disposition sous licence Creative Commons BY-NC-ND 4.0 (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification).
Indexation et données relatives aux commerces
Le Site fonctionne comme un annuaire de référencement local.
Les données de base affichées dans les fiches (dénominations, adresses, numéros de téléphone, horaires) proviennent d'informations publiquement accessibles en ligne, notamment via les services de référencement de la société Google LLC (Google Maps, Google Business Profile).
Ces données sont consolidées et mises en page par l'Éditeur dans un but d'intérêt public local et de promotion économique.
Owlistic Design ne revendique aucun droit de propriété sur les marques, logos ou dénominations commerciales des tiers référencés.
Droit de modification et de retrait des commerçants
Conformément à la réglementation, tout commerçant ou représentant légal d'un établissement répertorié dispose d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour ou de retrait pur et simple de sa fiche de l'annuaire.
Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande à l'adresse suivante : hello@owlistic-design.be. La demande sera traitée dans les meilleurs délais.
4. Responsabilité
Limitation de responsabilité de l'Éditeur
Owlistic Design s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur le Site. Toutefois, le Site est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
D'éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans les fiches des commerçants (notamment les changements d'horaires ou de coordonnées non signalés) ;
Des interruptions temporaires du Site pour maintenance technique ou mise à jour ;
De l'utilisation préjudiciable du Site ou de ses contenus par des tiers ;
Du contenu des sites internet tiers vers lesquels pointent des liens hypertextes présents sur l'annuaire.
Obligations des Utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois belges et européennes. Il s'interdit notamment :
D'utiliser des scripts, robots, aspirateurs de données (scraping) ou tout autre procédé automatisé pour extraire massivement des données du Site ;
De tenter de perturber l'infrastructure du Site (attaques par déni de service, injection de code malveillant) ;
De publier, via les formulaires de contact ou de contribution, des propos illégaux, diffamatoires, haineux ou injurieux.
5. Protection des données à caractère personnel (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est la société Owlistic Design, représentée par son gérant, Olivier Van Triel.
Contact RGPD : rgpd@owlistic-design.be
Données collectées et finalités
Le traitement des données repose sur l'intérêt légitime de l'Éditeur à promouvoir le tissu économique local et sur le consentement de l'utilisateur pour les démarches actives.
Données de contact (commerçants et utilisateurs) : Collectées via les formulaires d'inscription ou de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) afin de gérer les fiches et répondre aux demandes.
Données de navigation : adresse IP et informations techniques traitées par l'hébergeur (Cloudflare) pour assurer la sécurité du Site ; mesure d'audience (Google Analytics) uniquement si l'utilisateur l'accepte.
Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès et de rectification de vos données ;
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») et droit d'opposition au traitement ;
Droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande écrite et signée accompagnée d'un justificatif d'identité (si nécessaire pour valider la légitimité de la demande) à l'adresse : rgpd@owlistic-design.be.
Conformément à la loi, une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 30 jours (prolongeable à 60 jours en cas de complexité avérée).
6. Cookies et traceurs
Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire. Sont utilisés :
- Stockage technique : le choix de l'utilisateur concernant la mesure d'audience et la liste des dernières fiches consultées sont enregistrés dans son navigateur (stockage local). Ces informations ne sont jamais transmises à l'Éditeur.
- Protection anti-spam : le formulaire d'inscription utilise Cloudflare Turnstile, qui vérifie qu'il est rempli par une personne et non par un robot.
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7. Dispositions diverses et droit applicable
Modifications
Owlistic Design se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation en vigueur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.
En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons (Belgique) seront seuls compétents.
Autorité de contrôle compétente en Belgique
Pour toute réclamation liée au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle belge :
Nom : Autorité de protection des données (APD)
Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
E-mail : contact@apd-gba.be
8. Contact et support
Pour toute question, signalement d'abus, ou demande d'assistance :
E-mail : support@owlistic-design.be
Adresse postale : Owlistic Design, Route de Petit-Roeulx 40, 7090 Braine-le-Comte, Belgique
Disponibilité du support : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (Heure de Bruxelles).